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Références

Référencetrier par ordre décroissant Editeur Lien

Conditions d'ouverture d'une pharmacie

L'autorisation d'implanter une officine de pharmacie dans une commune dépend du nombre d'habitants. La création d'une nouvelle pharmacie étant exceptionnelle, l'implantation se fait principalement par transfert d'une pharmacie d'une commune à une autre ou par regroupement de pharmacies existantes. Tout transfert, regroupement ou création de pharmacies est soumis à la délivrance d'une licence par l'agence régionale de santé (ARS).

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Créer son officine

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Dossier de demande de création, transfert, regroupement d'officines de pharmacie

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Le guide de l’aménagement selon l’ordre

Le CNOP a édité en février 2013 ses recommandations afin de faire le point de la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’aménagement extérieur et intérieur d’une officine. Ces recommandations insistent plus particulièrement sur la confidentialité et la transparence des informations que nous devons aux clients de l’officine. Un chapitre est consacré à la réglementation quant à la conformité au code de la construction.

CNOP Lien

Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité

Le Ministère des affaires sociales et de la santé a édité une brochure rappelant les obligations pour faciliter l’accès aux handicapés. Cette réglementation est rentrée en vigueur le 1 ° janvier 2015.

Ministère des affaires sociales et de la santé Lien

Précis de réglementation applicable à l'officine

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Regroupement d'officines de pharmarcie

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Transférer son officine de pharmacie

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Informations de contact

Dernières réalisations